Si vous souhaitez régler vos prochaines cotisations par prélèvement,merci de compléter et de nous retourner le document « Mandat de prélèvements SEPA » (disponible sur notre site) à l'adresse <a
Si vous souhaitez régler vos prochaines cotisations par prélèvement,merci de compléter et de nous retourner le document « Mandat de prélèvements SEPA », disponible sur notre site à l'adresse <a
href="mailto:les-scop@scop.coop"
>les-scop@scop.coop</a>, accompagné d’un Relevé d’identité bancaire
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>* Inclus abonnement annuel à la Revue Participer au tarif préférentiel adhérent de 22 € TTC</em>
>COTISATION A LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES SCOP</strong>
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La cotisation est calculée selon la méthode la plus favorable entre trois pour mille du chiffre d’affaires et sept pour mille de la valeur ajoutée.<br
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La valeur ajoutée retenue est celle de la liasse fiscale ou, si elle n’est pas connue, la valeur ajoutée telle que définie par la Banque de France :<br
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>Valeur ajoutée = total des chiffres d’affaires nets(FL) et subventions d’exploitation(FO) + production stockée(FM) + production immobilisée(FN) - achat de marchandises(FS) - variation de stock marchandises(FT) - achat de matières premières et autres approvisionnements(FU) - variation de stock matières premières et approvisionnements(FV) - autres achats et charges externes(FW)(déduction faite du personnel extérieur et des loyers de crédit - bail) - impôts et taxes(FX).</i>
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Le calcul de la cotisation est établi une fois par an en début d’année à partir des comptes de résultat du dernier exercice connu, ou du prévisionnel pour les nouveaux adhérents qui n’ont pas encore de compte de résultat.<br
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La cotisation est appelée trimestriellement par quart.<br
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Plancher annuel: 300 € pour les SCOP dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 000 €, 600 € pour les autres.
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<pclass="mt64">
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>COTISATION A LA FEDERATION DES SCOP DE LA COMMUNICATION</strong>
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Toutes les coopératives adhérentes de la Confédération Générale des SCOP dont l’objet social se rattache aux secteurs de la communication graphique, audiovisuelle ou multimédia sont concernées.<br
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L’assiette est la valeur ajoutée de la liasse fiscale ou, si elle n’est pas connue, la valeur ajoutée telle que définie par la Banque de France :<br
/>
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>Valeur ajoutée = total des chiffres d’affaires nets(FL) et subventions d’exploitation(FO) + production stockée(FM) + production immobilisée(FN) - achat de marchandises(FS) - variation de stock marchandises(FT) - achat de matières premières et autres approvisionnements(FU) - variation de stock matières premières et approvisionnements(FV) - autres achats et charges externes(FW)(déduction faite du personnel extérieur et des loyer de crédit - bail) - impôts et taxes(FX)</i>
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Le calcul de la cotisation est établi une fois par an en début d’année à partir des comptes de résultat du dernier exercice connu.<br
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Taux d’appel de 0,32 %.<br/>
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>Appel de cotisation trimestriel = (valeur ajoutée x 0,32 %) / 4</i>
Pour les nouvelles coopératives qui n’ont pas encore de compte de résultat: 27 € par trimestre et par salarié.<br
