diff --git a/templates/report_scop_bordereau.xml b/templates/report_scop_bordereau.xml index a9247cc32ca4a55f4de55eb57897d9b49775bbf3..0c8a7ed634de268efe95196c3fa4689893152b10 100644 --- a/templates/report_scop_bordereau.xml +++ b/templates/report_scop_bordereau.xml @@ -181,21 +181,34 @@ </tr> </table> </p> - <p - t-if="o.is_sdd" - style="font-size: 13px; font-weight: bold;" - > - Référence Unique du Mandat : - <t - t-esc="o.invoice_ids[0].mandate_id.unique_mandate_reference" - /> - </p> + <!-- Paiement par prélèvement --> + <t t-if="o.is_sdd"> + <p + style="font-size: 13px; font-weight: bold;" + > + Référence Unique du Mandat : + <t + t-esc="o.invoice_ids[0].mandate_id.unique_mandate_reference" + /> + </p> + <p class="small"> + IBAN : + <t + t-esc="o.invoice_ids[0].mandate_id.partner_bank_id.acc_number" + /> + </p> + </t> + <!-- Paiement par virement ou chèque --> <t t-if="not o.is_sdd"> <p class="small"> - Merci d’indiquer votre N° d’Adhérent et l’objet de votre règlement « cotisation Xe trimestre » pour tout règlement par chèque ou virement + Merci d’indiquer votre N° d’Adhérent pour tout règlement par chèque ou virement </p> <p class="small"> - Si vous souhaitez régler vos prochaines cotisations par prélèvement,merci de compléter et de nous retourner le document « Mandat de prélèvements SEPA » (disponible sur notre site) à l'adresse <a + <em + >IBAN: FR76 4255 9100 0008 0024 8837 710 - BIC : CCOPFRPPXXX</em> + </p> + <p class="small"> + Si vous souhaitez régler vos prochaines cotisations par prélèvement, merci de compléter et de nous retourner le document « Mandat de prélèvements SEPA », disponible sur notre site à l'adresse <a href="mailto:les-scop@scop.coop" >les-scop@scop.coop</a>, accompagné d’un Relevé d’identité bancaire </p> @@ -205,10 +218,6 @@ <em >* Inclus abonnement annuel à la Revue Participer au tarif préférentiel adhérent de 22 € TTC</em> </p> - <p style="font-size: 13px;"> - <em - >IBAN: FR76 4255 9100 0008 0024 8837 710 - BIC : CCOPFRPPXXX</em> - </p> </div> <div class="col-6" style="margin-top: 220px;"> @@ -219,57 +228,6 @@ </div> </div> </div> - - <div style="page-break-before: always; font-size: 14px;"> - <div class="row"> - <div class="col-12"> - <p> - <strong - >COTISATION A LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES SCOP</strong> - </p> - <p> - La cotisation est calculée selon la méthode la plus favorable entre trois pour mille du chiffre d’affaires et sept pour mille de la valeur ajoutée.<br - /> - La valeur ajoutée retenue est celle de la liasse fiscale ou, si elle n’est pas connue, la valeur ajoutée telle que définie par la Banque de France :<br - /> - <i - >Valeur ajoutée = total des chiffres d’affaires nets(FL) et subventions d’exploitation(FO) + production stockée(FM) + production immobilisée(FN) - achat de marchandises(FS) - variation de stock marchandises(FT) - achat de matières premières et autres approvisionnements(FU) - variation de stock matières premières et approvisionnements(FV) - autres achats et charges externes(FW)(déduction faite du personnel extérieur et des loyers de crédit - bail) - impôts et taxes(FX).</i> - </p> - <p> - Le calcul de la cotisation est établi une fois par an en début d’année à partir des comptes de résultat du dernier exercice connu, ou du prévisionnel pour les nouveaux adhérents qui n’ont pas encore de compte de résultat.<br - /> - La cotisation est appelée trimestriellement par quart.<br - /> - Plancher annuel: 300 € pour les SCOP dont le chiffre d’affaires est inférieur à 100 000 €, 600 € pour les autres. - </p> - - <p class="mt64"> - <strong - >COTISATION A LA FEDERATION DES SCOP DE LA COMMUNICATION</strong> - </p> - <p> - Toutes les coopératives adhérentes de la Confédération Générale des SCOP dont l’objet social se rattache aux secteurs de la communication graphique, audiovisuelle ou multimédia sont concernées.<br - /> - L’assiette est la valeur ajoutée de la liasse fiscale ou, si elle n’est pas connue, la valeur ajoutée telle que définie par la Banque de France :<br - /> - <i - >Valeur ajoutée = total des chiffres d’affaires nets(FL) et subventions d’exploitation(FO) + production stockée(FM) + production immobilisée(FN) - achat de marchandises(FS) - variation de stock marchandises(FT) - achat de matières premières et autres approvisionnements(FU) - variation de stock matières premières et approvisionnements(FV) - autres achats et charges externes(FW)(déduction faite du personnel extérieur et des loyer de crédit - bail) - impôts et taxes(FX)</i> - </p> - <p> - Le calcul de la cotisation est établi une fois par an en début d’année à partir des comptes de résultat du dernier exercice connu.<br - /> - Taux d’appel de 0,32 %.<br /> - <i - >Appel de cotisation trimestriel = (valeur ajoutée x 0,32 %) / 4</i> - Pour les nouvelles coopératives qui n’ont pas encore de compte de résultat: 27 € par trimestre et par salarié.<br - /> - Plancher annuel : 108 €<br /> - Plafond annuel : 18 428 €. - </p> - </div> - </div> - - </div> </div> </t> </template>