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Extraits de code Groupes Projets
Valider cc6d261b rédigé par Juliana's avatar Juliana
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BUG DAte

parent fd583a04
Aucune branche associée trouvée
Aucune étiquette associée trouvée
Aucune requête de fusion associée trouvée
...@@ -463,7 +463,7 @@ ...@@ -463,7 +463,7 @@
<div> <div>
<h5 <h5
>Délai de règlement: à facturation</h5> >Délai de règlement: à facturation</h5>
<h5>Date limite de règlement: <t t-esc="o.date_limit" t-options="{'format': 'dd/MM/yyyy'}"/></h5> <h5>Date limite de règlement: <t t-esc="o.date_limit"/></h5>
<p class="text-center" <p class="text-center"
>En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera accordé. Indemnités pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40.00€ sauf frais supplémentaires. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, en cas de non paiement à l'échéance, sera appliquée une pénalité de retard équivalente à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.</p> >En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera accordé. Indemnités pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement : 40.00€ sauf frais supplémentaires. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, en cas de non paiement à l'échéance, sera appliquée une pénalité de retard équivalente à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.</p>
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